Données personnelles

Définitions :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le présent site Internet www.rmaaproductions.com.
Données à caractère personnel : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Cookies

L’utilisateur peut consulter la politique adoptée par le site www.rmaaproductions.com concernant les cookies en cliquant ici.

2. Politique de protection des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2.1. Données à caractère personnel recueillies et traitées

Les seules données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies et traitées en utilisant le site www.rmaaproductions.com sont les suivantes :

Données saisies volontairement par l’utilisateur en envoyant un courriel à cine@rmaaproductions.com dans la rubrique "Comment déposer un projet ?" de la page d’accueil.
Ces données comprennent les informations suivantes : adresse mail, contact et CV de l'auteur et/ou du réalisateur dans le document PDF envoyé.
Données saisies volontairement par l’utilisateur dans le formulaire de contact.
Ces données comprennent les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, organisme et téléphone.
Donnée saisie volontairement par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription à la newsletter : adresse mail.

2.2. Finalités du recueil de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel saisies volontairement par l’utilisateur sont recueillies et traitées par le site www.rmaaproductions.com aux fins suivantes :

Envoi d’un courriel à cine@rmaaproductions.com : afin d’étudier le projet envoyé et de recontacter l’utilisateur.
Ces données ne sont pas stockées par le site, mais envoyées directement vers cette adresse mail. L’utilisateur peut à tout moment en demander la suppression.
Formulaire de contact : afin de pouvoir recontacter l’utilisateur.
Ces données ne sont pas stockées par le site, mais envoyées directement vers la messagerie de RMAA Productions. L’utilisateur peut à tout moment en demander la suppression.
Formulaire d’inscription à la newsletter : afin de permettre à l’utilisateur de la recevoir.
L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

2.3. Destinataire des données à caractère personnel et confidentialité

Les données saisies par l’utilisateur dans le site www.rmaaproductions.com sont destinées uniquement au responsable du traitement.
Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées à des tiers, pas même à titre gratuit, que ce soit à l’intérieur ou en dehors de l'Union européenne.

2.4. Sécurité

Toutes les données à caractère personnel saisies par l’utilisateur dans le site www.rmaaproductions.com sont envoyées via une connexion sécurisée HTTPS (cryptage par le protocole TLS), à l’exception de celles envoyées à cine@rmaaproductions.com qui dépendent du client de messagerie de l’utilisateur.

2.5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies et traitées. Les données sont ainsi conservées :

En cas d’envoi d’un courriel à cine@rmaaproductions.com.
En cas d’envoi d’un courriel via le formulaire de contact.
En cas d’abonnement à la newsletter : pendant la durée de l’abonnement.

Les données sont effacées immédiatement en cas de demande de l’utilisateur auprès du responsable du traitement, cf. paragraphe "2.6. Droits des utilisateurs" ci-dessous.

2.6. Droits des utilisateurs

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement.
des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.
le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne.
la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d'un droit d’information, d’opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation concernant ses données à caractère personnel.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cliquant ici.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Bello Elisabeth Oseini, via le formulaire de contact, ou par courrier postal à : 164 avenue de Clichy, 75017 Paris France.
Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité sera nécessaire pour traiter la demande.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rmaaproductions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

2.8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.